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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 10, modifié par les amendements adoptés.

(Il est procédé au scrutin.)

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