Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je me demande si la notion de « conjoint » n'est pas trop restrictive et recouvre bien l'intégralité des situations visées par cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion