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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

L'exposé sommaire concerne l'API. Les départements mènent l'expérimentation au titre du RMI. Dans la rédaction actuelle, le Gouvernement prévoit que l'autre volet, qui concerne l'API, sera systématiquement expérimenté dans les départements volontaires pour le RMI. Il paraît plus raisonnable de supprimer ce caractère obligatoire. L'État décidera peut-être de suivre systématiquement les départements volontaires, mais il doit pouvoir s'abstenir s'il juge que, compte tenu des conditions locales, il ne paraît pas nécessaire de mettre également en place une expérimentation au titre de l'allocation parent isolé.

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