Intervention de Alexis Delaunay

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Patrick Lavarde, directeur général de l'ONEMA, retenu à Lyon par les travaux du forum « recherche et environnement » organisé par l'ex-CEMAGREF.

Institué par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l'ONEMA est pleinement mobilisé dans la perspective du VIe Forum mondial de l'eau. Il s'est vu confier au cours des années récentes de nouvelles missions, parmi lesquelles l'organisation de la recherche dans le domaine de l'eau. Nous préparons actuellement les dixièmes programmes des agences de l'eau, qui sont en passe d'être approuvés par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2012.

Le développement de l'expertise et de la recherche dans le domaine de l'eau est très important pour l'application des directives européennes et, en premier lieu, de la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 (200060CE). Pour rendre compte de la mise en oeuvre de cette directive-cadre, nous devons en effet transmettre à la Commission européenne un ensemble de données sur l'état des eaux, sachant que la France s'est engagée dans le cadre du Grenelle de l'environnement à ce que les deux tiers des masses d'eau soient en « bon état écologique » – au sens de la directive – en 2015. L'ONEMA a été chargé de renforcer le système d'information sur l'eau afin de pouvoir rendre compte de manière homogène à Bruxelles. La Commission examine les plans de gestion établis par les pays de l'Union pour leurs bassins : elle évalue l'application des principes de la directive, les objectifs fixés pour les différents bassins, la motivation des reports de délai ou des dérogations. Le Blueprint annoncé pour 2012 comportera une évaluation des différents plans de gestion des districts européens. Il est donc nécessaire de renforcer le système d'information sur l'eau pour améliorer la cohérence des données transmises à Bruxelles dans le cadre de cette évaluation.

Selon le rapport d'information sur l'application du droit communautaire de l'environnement, que Mme Fabienne Keller a rédigé au nom de la Commission des finances du Sénat (12 octobre 2011), le nombre de contentieux dans le domaine de l'eau reste élevé, avec des risques financiers imminents dans le domaine de l'assainissement des eaux usées urbaines et une montée en puissance des contentieux liés à l'application de la directive-cadre sur l'eau. Il importe donc d'être particulièrement attentif aux données sur l'état des eaux que nous transmettons à Bruxelles et de mutualiser les informations entre les bassins, dans le cadre des dixièmes programmes des agences de l'eau.

Nous sommes tous très attachés à la qualité de l'eau potable ; or celle-ci dépend de la qualité de l'eau brute ou de la ressource en eau. Atteindre le bon état écologique des eaux nous permettra donc d'avoir une eau potable de qualité avec un coût de traitement diminué. Malheureusement, le premier baromètre de l'opinion sur l'eau montre que si les attentes des Français en termes de préservation des ressources en eau et de qualité de l'eau potable sont fortes, le lien entre, d'une part, la qualité de la ressource en eau et de l'eau brute et, d'autre part, celle de l'eau potable, est encore mal établi. De grands progrès restent à accomplir dans ce domaine.

L'ONEMA travaille également sur le contrôle des usages, pour éviter une dégradation irréparable de la qualité des eaux, ainsi que sur l'appui aux politiques locales de l'eau. En 2009, 45 % des masses d'eau étaient en bon état ; nous devons atteindre l'objectif de 66 %. Les travaux d'assainissement et de réduction des pollutions ponctuelles vont dans le bon sens, mais nous devons aussi conduire des actions dynamiques d'amélioration des milieux – restauration hydromorphique des cours d'eau – et de lutte contre les pollutions diffuses.

L'ONEMA est, par ailleurs, chargé d'un certain nombre d'actions. L'une d'entre elles, par exemple, concerne les départements d'outre-mer. Ceux-ci ont quarante ans de retard en matière de politique de l'eau, puisque les offices de l'eau y sont de création récente et restent fragiles. Ils ont donc besoin d'une solidarité inter-bassins avec les bassins de la métropole pour pouvoir appliquer les directives européennes. À cette fin, il est prévu un doublement de l'effort financier dans les dixièmes programmes.

Pour contribuer au plan Ecophyto 2018, la loi de finances pour 2009 a, par ailleurs, confié à l'ONEMA des missions visant à réduire l'utilisation des pesticides de 50 % d'ici à 2018, ce qui est très important pour la qualité de l'eau.