Intervention de Dominique Tian
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10
Dominique Tian, rapporteur pour avis :Défavorable. Non pas parce que l'emploi des handicapés ne soit pas un souci, mais parce que, depuis la loi de 2005, la sanction est déjà très élevée, puisqu'elle est fixée à 600 fois le SMIC. En outre, cet amendement n'a aucun rapport avec le RSA, même si l'intention est louable.
