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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

L'article 10 soulève deux questions, monsieur le haut-commissaire.

S'agissant tout d'abord des délais, comme Marcel Rogemont, je m'interroge sur une expérimentation dont la durée est fixée à trois ans, mais qui serait généralisée, annoncez-vous, au bout d'un an. Comment peut-on généraliser un dispositif au bout d'un an alors que tout le monde convient que son expérimentation doit durer trois ans ?

S'agissant ensuite des conditions de l'expérimentation, si, comme j'ai cru le comprendre, les départements volontaires choisissent les bassins d'emploi qui réunissent les conditions les plus favorables à la réussite de l'expérimentation, comment pourra-t-on en tirer un enseignement juste pour la généralisation du dispositif, un an après, à l'ensemble des bassins d'emploi, y compris les plus fragiles ?

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