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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur pour avis :

Dans sa rédaction actuelle, l'article 9 dispose que la convention « peut prévoir également » la prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation. Certains de nos collègues s'étant émus de cette formulation, nous proposons de lui substituer une rédaction plus précise, de nature à les rassurer : la convention « détermine les conditions de » la prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation.

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