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Intervention de François de Rugy

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

C'est là un frein rédhibitoire à l'emploi. Dans une telle situation, en effet, nul ne prendra le risque d'acheter une voiture pour une durée déterminée.

C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 441 , de garantir au salarié qu'il retrouvera le bénéfice du RMI s'il perd son emploi pendant la période durant laquelle il percevra le revenu de solidarité active. La situation doit être évoquée, car les licenciements sont malheureusement de plus en plus fréquents. Sans polémiquer, je rappelle que le contrat « nouvelles embauches », dont on ne sait pas s'il survivra aux différentes procédures judiciaires en cours, prévoit qu'un salarié peut être licencié à tout moment sans même que l'employeur ait à justifier sa décision.

C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que, lorsque le bénéficiaire d'un revenu de solidarité active perd son emploi, l'allocation du revenu minimum d'insertion soit intégralement rétablie sans délai.

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