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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 30 novembre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Si M. Gosselin a parlé d'avancée, je considère quant à moi qu'un amendement proposé marque plutôt un recul puisqu'il va moins loin que la rédaction initiale et qu'il répond davantage aux demandes de la gauche. Selon le rapporteur, le « lien fort » garantit l'identification de l'usurpateur. C'est donc qu'à la différence du « lien faible », il atteint parfaitement l'objectif de la proposition de loi !

M. Urvoas identifie à la protection des libertés les freins apportés à la recherche criminelle. Peut-on préciser le rapport entre les deux notions ? Car enfin, jusqu'à ce qu'il soit identifié comme tel, un primodélinquant figure au « fichier des honnêtes gens ».

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