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Intervention de élisabeth Pelsez

Réunion du 30 novembre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

élisabeth Pelsez, directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, AGRASC :

Nous conseillons systématiquement aux magistrats d'engager l'enquête patrimoniale le plus en amont possible, car ses tenants sont souvent longs à démêler.

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