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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Rappels au règlement

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur Garrigue, en la matière, la tradition est – malheureusement ou heureusement – établie et si vous vouliez plaider pour un calendrier établissant un temps programmé et des journées très cadrées, votre intervention apporte la preuve qu'il faudrait modifier totalement notre organisation.

La vérité est extrêmement simple. Nous avons inscrit à l'ordre du jour le débat sur la protection de la création sur Internet. Il est impossible de prévoir combien de temps il durera. La discussion des amendements, les interruptions de séance et les rappels au règlement prennent du temps. De ce fait, la conférence des présidents prévoit que, quand un texte est terminé, le suivant peut être appelé.

Depuis mardi, nous avons avancé dans l'examen du texte sur Internet, mais nous n'avons rien fait pour le bousculer. J'espère toutefois que nous le terminerons cet après-midi et qu'il n'y aura pas de séance ce soir, car je suis bien conscient des contraintes de déplacement auxquelles sont soumis les députés qui doivent assister dans des circonscriptions éloignées aux cérémonies du 8 mai. Dans ce cas, la séance du lundi 11 mai n'étant qu'éventuelle, nous n'entamerions que mardi l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Tout cela est très clair.

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