Intervention de François de Rugy

Monsieur le haut- commissaire, si nous sommes favorables au RSA, nous considérons – je l'ai déjà dit – qu'il est nécessaire de mettre en place des garanties et des garde-fous pour éviter le recours abusif au temps partiel. Pour lutter contre l'existence de travailleurs pauvres, il faut que tous les salariés qui le souhaitent puissent travailler à temps partiel. On en est loin car, comme pour les heures supplémentaires, on ne leur en laisse souvent pas le choix. Mais soyons pragmatiques : nous proposons une modeste garantie, à savoir la contribution des employeurs qui auraient recours abusivement au temps partiel au fonds de solidarité créé par l'article 1er de la loi du 4 novembre 1982 et récemment étendu à l'allocation spécifique de solidarité, à l'allocation forfaitaire de rupture d'un CNE et à la prime de retour à l'emploi. Tel est l'objet de cet amendement.