Intervention de Daniel Garrigue

Madame la présidente, je souhaite présenter un rappel au règlement sur l'organisation de nos débats, au titre de l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale.

Depuis mardi, le feuilleton inscrit quotidiennement à l'ordre du jour l'examen de la proposition de résolution du président de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement de notre assemblée. C'est en fonction de ce calendrier que la date de clôture pour le dépôt des amendements a été fixée lundi 4 mai à dix-sept heures. Quand on sait que le texte n'a été mis en ligne que le jeudi 30 avril à vingt heures trente, on mesure la brièveté des délais laissés aux députés pour l'amender.

Or la date à laquelle nous entamerons ce débat reste incertaine, d'autant qu'on nous annonce une troisième séance publique ce soir à vingt et une heures trente.

Est-il normal que nous ne sachions toujours pas, un jeudi à quinze heures, veille du 8 mai, si un texte aussi important viendra en discussion aujourd'hui, cet après-midi ou à vingt et une heures trente, ou à une autre date ? Le bruit a couru que la conférence des présidents s'est réunie en fin de matinée. A-t-elle pris une décision ? Peut-être les groupes en ont-ils été informés, mais je rappelle que ceux-ci ne représentent pas la totalité des députés.

Est-il raisonnable de prévoir une séance publique un 7 mai à vingt et une heures trente, sachant que beaucoup de députés doivent parcourir un long trajet pour rejoindre leur circonscription et assister aux cérémonies de commémoration de la victoire de 1945 ?

Enfin, est-il sérieux, à l'heure où l'on met en cause – indûment – l'absentéisme des parlementaires, d'apporter aussi peu de rigueur à l'organisation de nos débats ?