Intervention de Eric Berdoati

En tant que maire, je connais bien le sujet et les difficultés que l'on peut rencontrer.

Il ne faut pas être hypocrite. Comme l'a dit M. Emmanuelli – il est rare que je sois d'accord avec lui –, cette augmentation sera à la charge des collectivités et potentiellement des contribuables qui vont assumer cette taxe.

Mais la vraie augmentation de la TEOM ou de l'assainissement, ce n'est pas celle dont on parle en ce moment mais celle qui découle de l'ensemble des lois normatives et des réglementations que l'on a imposées aux collectivités sur l'eau et le traitement des déchets. Les augmentations induites par ces lois atteignent des proportions nettement supérieures à la hausse de la TVA à 7 %. Vous me répondrez que cela fait une augmentation supplémentaire. Peut-être, mais ne faisons pas preuve d'hypocrisie. Tout le monde a voté quasiment à l'unanimité – je n'étais pas député à l'époque – les lois sur le Grenelle qui sont la cause de l'augmentation de toutes ces prestations qui trouvent leur justification dans le respect de l'environnement et le bien de l'humanité. Mais ces hausses sont sans commune mesure avec le passage de la TVA de 5,5 % à 7 %.

Le temps que nous passons sur ce débat n'est pas nécessairement inutile d'un point de vue intellectuel, mais ce n'est pas celui qui aura le plus de répercussion sur la facture du contribuable.