Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendements 390 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Je comprends bien ce que vient de dire Guy Geoffroy. Il a raison, nous nous trouvons dans une situation très difficile. Les collectivités vont devoir mettre en place la redevance incitative ; nos dépenses vont augmenter considérablement. En matière d'assainissement, de nouvelles contraintes apparaissent ; j'ai déposé un amendement sur ce sujet.

Je ne veux pas entrer dans le débat sur le choix entre régie ou délégation de service public, car tout dépend du contexte, et pour certaines communes, selon leur taille, la délégation est sans doute plus favorable. Ce n'est pas le coeur du débat.

Mais il y a un vrai problème. En fin de compte, il faudra payer, et nous allons taxer encore davantage un service qui me paraît indispensable. Je suis très embarrassé : aujourd'hui, on veut protéger l'environnement, et ces services sont vraiment nécessaires. Pourtant les collectivités locales paieront. Il y a un vrai problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion