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Intervention de François de Rugy

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion des articles, amendement 272

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je souhaite répondre au Gouvernement, d'autant que la ministre m'a interpellé.

Il y a quelques minutes, elle nous disait que ce taux de TVA n'est acceptable que s'il est général.

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