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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Êtes-vous en mesure de nous dire si le taux de TVA appliqué aux transports publics – métro, RATP, transports scolaires – passera de 5,5 % à 7 % ?

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