Intervention de Charles de Courson

Car si l'on compare la situation française à celle des vingt-six autres pays de l'Union, notre taux normal de TVA est dans la moyenne, puisque les taux vont de 25 % à 15 %. En revanche, notre taux réduit est parmi les plus bas.

Il nous manque donc un taux autour de 11 % ou 12 %, charge à nous de décider ensuite les produits qui verront leur TVA augmenter depuis le taux réduit, et ceux qui verront la TVA qui leur est appliquée diminuer de 19,6 % à 11 % ; afin d'obtenir une structure cohérente de trois taux de TVA.

Ce n'est qu'un début, madame la ministre, mais il faut soutenir le Gouvernement. N'oubliez pas, mes chers collègues, que le déficit du budget de l'État sera encore de 82 milliards l'an prochain, dont 63 milliards de déficit de fonctionnement.