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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le vrai problème que pose le texte du Gouvernement est qu'il n'a pas osé qualifier ce nouveau taux. Dans la loi de finances, on évoque la création d'un second taux réduit.

En fait, dans le cadre d'un débat plus général de réforme de la TVA, il faudra créer un taux intermédiaire.

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