Intervention de Christian Eckert

L'article 11 s'inscrit dans la ligne d'injustice qui caractérise votre projet de loi de finances rectificative, dont on voit combien il est mal préparé. À plusieurs reprises, nous avons assisté, en séance plénière, à des quasi-séances de commission au cours desquelles vous essayiez de vous mettre d'accord entre vous. C'est un spectacle curieux et l'article 11 est une autre illustration de cette impréparation.

Lors de la discussion générale, j'ai eu l'occasion de dire que, malgré ses efforts, le rapporteur général n'a pas pu fournir des tableaux complets. Y manque notamment les produits attendus du relèvement du taux réduit de TVA. La réponse que vous avez faite, madame la ministre, cet après-midi lors des questions au Gouvernement était, une nouvelle fois, une non-réponse. Nos questions sont pourtant simples.

Ainsi, lorsque vous annoncez que la TVA sur les transports de voyageurs va passer de 5,5 % à 7 % : nos concitoyens veulent savoir si le prix du ticket de métro et du billet SNCF va augmenter. Vous dites que le tarif des cantines d'entreprise va être soumis à une TVA à 7 % au lieu de 5,5 % : le tarif de ces cantines va-t-il augmenter ? Voilà les questions que nous nous posons aujourd'hui.

À l'évidence, tous les renseignements qui nous sont fournis sont plus qu'incomplets puisqu'on ne nous indique pas combien vont rapporter ces mesures. Certes, on nous annonce 1,8 milliard de produit supplémentaire. Et celui-ci sera apporté par tous les Français, en particulier les plus modestes : ce sont eux qui prennent les transports, ce sont eux qui fréquentent les cantines !

Vous dites, ou plutôt vous ne le dites pas, que la TVA à 7 % va s'appliquer sur l'assainissement de nos collectivités. Cela veut dire que le tarif de l'assainissement pour les usagers va augmenter. Ou alors vous ne dites pas la vérité.

Ce qui est vrai pour l'assainissement l'est d'ailleurs en partie pour l'eau puisque, sur la part de rémunération des exploitants – c'est, je le répète, le mot juste –, là aussi, la TVA va passer à 7 %.

Nous sommes résolument opposés à une généralisation de cette mesure, sans aucune distinction, et des collègues reviendront sur la question du logement social et sur celle des services à la personne. C'est là un point clé de votre projet de loi de finances.