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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8 et État a, amendement 11

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Une mission de préfiguration a été confiée à Didier Selles afin de définir les modalités de mise en oeuvre juridiques, opérationnelles et budgétaires du futur établissement, les conditions de sa gouvernance, ainsi que les différents régimes d'aides qui pourront être administrés. Les premiers résultats de la mission sont attendus d'ici au 15 janvier 2012.

J'entends bien votre inquiétude, monsieur le rapporteur général, j'y suis plus que sensible et je vais donc proposer à la représentation nationale une position de compromis.

Deux missions vont être confiées au préfigurateur du Centre national de la musique : d'abord le travail de préfiguration du CNM, la mission d'expertise juridique, comptable et financière, les structures, le bail, les aménagements des locaux, etc.

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