Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8 et État a, amendement 422
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement technique vise à tirer les conséquences, sur les recettes, les dépenses et le solde budgétaire, des ajustements liés à la compensation aux collectivités territoriales de la décentralisation. Le déficit budgétaire prévisionnel pour 2011 demeure inchangé, à 95,3 milliards d'euros.
(L'amendement n° 422 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 8 et l'état A annexé, amendé, sont adoptés.)
