Intervention de Charles de Courson

Nous ne sommes pas dans un milieu de gangsters, monsieur Emmanuelli – du moins je l'espère !

Deuxièmement, vous nous proposez de maintenir la constitution d'un conseil. Pourriez-vous préciser un peu sa composition ? La loi, extrêmement sommaire, ne parle en effet que de représentants locaux. Maintiendrez-vous, grosso modo, le conseil tel qu'il est ?

Troisième et dernier point : le mode de financement. En commission des finances, deux approches se sont dessinées : l'amendement n° 191 , que j'ai cosigné avec mes collègues Mancel et Censi, prévoit que le Parlement fixe directement les deux taux ; d'autres plaident en faveur d'une fourchette.

À l'idée que le Parlement fixe directement les deux taux, vous opposez la nécessité de pouvoir, éventuellement, moduler. J'ai repris sur dix ans les taux fixés par vos prédécesseurs – je citerai les taux urbains, sachant qu'il faut diviser par cinq pour obtenir les taux ruraux : 0,22, 0,22, 0,20, 0,20, 0,19, 0,19, 0,19, 0,20, 0,185, 0,165 et 0,175 – ce dernier étant celui prévu pour le 15 décembre, date de fixation des taux pour 2011. La fluctuation est donc assez réduite. Dans votre hypothèse de taux à fourchette, il conviendrait alors de resserrer celle-ci énormément : 10 % à 15 % autour du taux actuel. Cela sécuriserait nos collègues.

Dernier point : il n'est pas écrit dans la loi que le taux urbain est égal à cinq fois le taux rural. Afin de rassurer et de montrer la bonne volonté de tous, j'ai déposé un amendement qui précise ce maintien de l'écart de 1 à 5.