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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 61 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Vous me parlez de l'assiette, mais c'est le Parlement qui vote les taxes et qui vote l'impôt, ce n'est pas au Gouvernement de fixer les fourchettes.

Je veux donc avoir l'assurance – mais pourrez-vous seulement nous la donner, monsieur le rapporteur général ? – qu'il n'y aura pas de prélèvement car cet argent, beaucoup de collègues le savent, est attribué à la réfection des réseaux.

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