Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 406
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons l'habitude d'examiner chaque année un amendement similaire afin de caler les compensations en fonction des dernières informations disponibles.
(L'amendement n° 406 est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
