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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 2, amendements 210 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Entre la taxation des nuits d'hôtel de luxe et les divers taux de TVA rappelés par M. de Courson, il me semble qu'il manque un épisode, la taxation des parcs à thème souhaitée initialement par le Gouvernement.

Ce dernier, il est vrai, a fait preuve d'une très grande réactivité – vous vous en êtes glorifiée, peut-être à juste titre, madame la ministre, lors de vos propos liminaires. Alors qu'il avait prévu, pour une recette d'un peu moins de 100 millions d'euros, de taxer les parcs de loisirs et les parcs à thème, deux éminents parlementaires de la majorité intervenaient dans les quarante-huit heures suivant cette annonce – le projet de loi ayant été par ailleurs présenté, discuté et adopté en conseil des ministres ! – pour dénoncer le caractère scandaleux d'une telle mesure était scandaleuse. C'est le rapporteur général qui a alors dû envisager une taxation de remplacement, la précédente étant abandonnée quelques jours seulement, je le répète, après avoir été présentée en conseil des ministres.

Nous en sommes aujourd'hui à une augmentation de la TVA. En deux mois, montrant de remarquables capacités d'adaptation, les pouvoirs publics de notre pays auront donc projeté de taxer d'abord les parcs de loisirs et parcs à thème, puis les nuitées d'hôtels de luxe, pour, enfin, augmenter le taux de TVA.

Vous prétendez faire preuve d'une grande efficacité dans la lutte contre la fraude au carrousel de la TVA mais convenons que, là, nous avons eu affaire à un carrousel assez rare dans l'histoire budgétaire parlementaire de notre pays.

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