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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 2, amendements 210 341

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Les auteurs de ces deux amendements identiques, MM. Muet et Brard, étant des humanistes, ils ne peuvent être favorables à la double peine. Nous proposons d'augmenter la TVA sur l'hôtellerie et pas seulement la TVA sur les chambres, mais sur l'ensemble de l'activité hôtelière, c'est-à-dire sur la restauration et tous les services proposés par les hôtels. Cette taxation, globale, touchera davantage les grands hôtels, et c'est pourquoi il nous semble assez logique qu'elle se substitue à la première taxe : comme la TVA est proportionnelle, les hôtels facturés plus chers sont davantage taxés.

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