Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude fiscale

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Les agents du fisc qui désormais opèrent avec la police dans les quartiers sur l'économie souterraine traquent les délinquants sur leurs éléments de train de vie et ils peuvent saisir leurs biens et les vendre immédiatement. Jamais un Gouvernement n'aura autant fait contre la fraude fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et nous continuerons avec le fichier EVAFISC des évadés fiscaux, qui est renseigné par nos banques et qui contient déjà 95 000 informations. Nous allons renforcer les pouvoirs de la police fiscale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons porter de trois à dix ans le délai de prescription pour les Français qui détiennent des comptes non déclarés à l'étranger. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion