Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Pour lutter contre l'économie souterraine issue des trafics de drogue, de cigarettes, d'alcool, les services du fisc et de la police sont désormais renforcés.

Une coordination européenne a été mise en place entre les services douaniers pour combattre les carrousels de TVA.

Sur proposition de notre commission des finances, nous avons créé la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, qui rassemble, sous l'autorité d'un magistrat, des policiers et des agents du fisc spécialisés.

Chers collègues, les résultats sont là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) S'agissant de la régularisation des comptes en Suisse, plus d'un milliard d'euros a déjà été recouvré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur la seule année 2010, l'ensemble des contrôles fiscaux a rapporté 17 milliards d'euros. (Mêmes mouvements.)

Si nous voulons lutter contre les petites fraudes, nous devons être impitoyables sur la fraude à grande échelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Comment, madame la ministre, comptez-vous accentuer cet effort ? En France, il n'y a pas d'amnistie, il y a combat sans relâche contre la fraude fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion