Intervention de Francis Hillmeyer

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Le Conseil d'État, jugeant que la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement n'avait pas été apportée, a annulé la clause de sauvegarde, prise par le Gouvernement en 2008, interdisant la culture du maïs transgénique sur le territoire.

Or, depuis 2008, quatre études indépendantes sont venues conforter les inquiétudes concernant les effets du Monsanto 810, notamment sur les insectes. Encore récemment, la Cour européenne de justice a interdit la commercialisation d'un miel contaminé par le pollen de ce maïs transgénique, cette même cour sur laquelle repose la décision du Conseil d'État !

Nous avons, dans cet hémicycle, adopté, à l'unanimité ou presque, la loi sur le Grenelle de l'environnement, dont l'interdiction de ces OGM était une mesure phare. Pour nous, députés du groupe Nouveau Centre, si la recherche en ce domaine paraît indispensable pour ne pas voir un monopole s'établir dans le futur, il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'homme et pour l'environnement. C'est pourquoi nous sommes défavorables à ce que soient semés dans nos champs, dès le printemps prochain, des OGM en général et des semences Monsanto 810 en particulier.

Vous avez, madame la ministre, indiqué que le Gouvernement maintiendrait son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Quels moyens vous permettront de faire face à la décision du Conseil d'État et quelles mesures allez-vous prendre afin d'assurer que l'on ne retrouve pas dans nos champs et dans nos assiettes ce type de maïs transgénique ? (Applaudissements sur divers bancs.)