Intervention de François Rochebloine

Je remercie le Président de m'avoir confié l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français, premier COM de ce nouvel opérateur qui traduit une réforme importante de nos moyens diplomatiques en matière culturelle. Le projet a reçu un avis favorable du Comité d'orientation stratégique de l'Institut français, le 28 septembre dernier, et il est prévu de le soumettre à l'approbation définitive du conseil d'administration de l'Institut le 15 décembre prochain.

Le projet de COM intervient un peu tardivement puisqu'il couvre le triennum 2011-2013 et la version qui a été transmise au Président de l'Assemblée nationale ne comporte pas les indicateurs de performance, qui n'ont été définitivement fixés qu'hier. Ce retard est regrettable mais s'explique par le fait que le projet doit être co-signé et les indicateurs validés par le ministère de la culture et de la communication et le ministère du budget, même si l'Institut français est soumis à la tutelle du seul ministère des affaires étrangères et européennes.

Le préambule du projet de COM rappelle les ambitions de la politique extérieure de la France, définie par le ministère des affaires étrangères, en étroite concertation avec les ministres concernés, en particulier le ministre de la culture. A cet effet, l'Institut français est chargé des missions suivantes : « porter une ambition renouvelée pour notre diplomatie d'influence, contribuer au rayonnement de la France à l'étranger, accompagner le développement culturel des pays envers lesquels nous avons un devoir de solidarité et promouvoir la diversité culturelle et linguistique, dans une démarche d'écoute et de partenariat. L'Institut français a également pour mission de renouveler les modalités d'action de notre diplomatie culturelle, de renforcer nos leviers d'influence et de dialogue avec les sociétés civiles et les nouvelles élites. Il met en oeuvre les priorités géographiques définies par le département. »

Le projet s'articule en quatre objectifs que je présenterai successivement. Concernant la mise en oeuvre du COM, les engagements budgétaires sur trois ans sont confirmés s'agissant du programme 185 du ministère des Affaires étrangères et européennes : l'établissement public disposera d'un budget annuel de 37,6 millions d'euros en 2011, de 37,06 millions d'euros en 2012 et de 36,5 millions d'euros en 2013. La dotation prévisionnelle du ministère de la Culture s'élève à 1,649 million en 2011 et 1,709 million les deux années suivantes sous réserve d'ajustements. L'Institut français n'est en effet pas un opérateur de ce ministère.

Un tableau d'indicateurs de performance et de gestion comprenant douze indicateurs sert à vérifier la bonne exécution de ce budget. C'est donc lui qui a fait l'objet d'arbitrages tardifs. Il en effet difficile en matière de politique d'influence, de fixer des indicateurs de performance au sens de la LOLF, surtout en présence d'un opérateur au service d'un réseau avec lequel il n'a pas de lien organique, sauf pays expérimentateurs.

Le premier objectif du COM est d'inscrire l'action culturelle extérieure dans les objectifs de notre politique étrangère. Il me semble que c'est une des caractéristiques fondamentales du projet qui nous est soumis par rapport notamment au contrat qui liait l'Etat à Culturesfrance. L'Institut français est un opérateur au service d'objectifs politiques.

C'est ainsi qu'il lui est demandé d'adapter ses actions en fonction des zones géographiques et des publics. Quatre zones sont définies : le Sud de la Méditerranée, l'Europe, les pays développés prescripteurs et les grands pays émergents, l'Afrique et les pays en développement de la francophonie. Les priorités seront précisées chaque année par avenant en fonction des objectifs diplomatiques du ministère. Cela permettra une certaine réactivité, par exemple face à des évènements comme le printemps arabe.

L'accent est mis sur l'appui à la création française contemporaine dans tous les domaines : artistique, littéraire, cinématographique, et pour la diffusion des savoirs et sur le débat d'idées, c'est-à-dire la diffusion de la pensée française, économique, sociale ou scientifique. L'enseignement de la langue française constitue également une priorité sous trois formes : la promotion de la langue française, la formation des enseignants et l'encadrement des activités de cours du réseau culturel.

Ce premier objectif comporte trois indicateurs :

– le nombre de villes desservies rapportées au nombre de projets culturels soutenus par l'Institut, permettant d'apprécier l'effet démultiplicateur en termes d'influence ;

– le nombre de bénéficiaires d'actions de formation en Français ;

– le pourcentage de soutien à des opérateurs locaux africains ou des Caraïbes au regard du montant des crédits du programme « Afrique et Caraïbes en Création ».

Le deuxième objectif du COM concerne l'appui au réseau culturel. L'Institut français a pour mission de créer une nouvelle relation avec ce réseau. Il s'agit de le soutenir, de participer à la gestion de ses ressources et d'expérimenter le rattachement. 6 indicateurs de performance sont définis dont le taux de satisfaction des postes à l'égard de l'Institut français, la part des dépenses d'activités consacrées au réseau et l'écart de taux d'autofinancement entre les instituts français des postes expérimentateurs et un panel d'autres postes.

Trois points méritent d'être soulignés.

D'abord, le document précise bien que l'Institut français est au service du réseau dans sa double composante : le réseau public des instituts français et le réseau associatif des alliances françaises.

L'autre point important est qu'il est demandé à l'Institut français de positionner une partie de son action sur le développement et la mise à disposition du réseau d'instruments partagés s'appuyant sur le numérique. Ces outils numériques mutualisés et structurants comme les bibliothèques numériques, les plateformes de diffusion des films ou les logiciels de cours de langue, doivent à la fois rendre service à l'ensemble du réseau et permettre des économies d'échelle. La part des dépenses qui leur sont consacrées et le nombre de visiteurs de ces plateformes constituent deux indicateurs.

Dernier point, l'Institut est chargé de l'ensemble des actions de formation des agents du réseau culturel, à la fois les agents expatriés et aux recrutés locaux. En 2011, deux millions d'euros ont été consacrés à cette action, qui a concerné 900 personnes. La proportion d'agents du réseau ayant bénéficié d'une formation constitue également un indicateur de performance.

Le troisième objectif fixé à l'Institut français concerne le développement de partenariats au profit d'une action plus cohérente et efficace, notamment avec les organismes et opérateurs français. Une politique active de convention a été engagée en 2011 avec notamment le Centre national du cinéma, la Bibliothèque nationale de France, TV5 monde etc.L'indicateur de l'objectif est le nombre d'actions mises en oeuvre dans le cadre de ces conventions.

Le dernier objectif du COM vise à améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des ressources, avec deux indicateurs de performance : la part des dépenses, hors fonctionnement et personnels, consacrées aux activités et le taux de réalisation des cofinancements et du mécénat hors saison inscrits au budget prévisionnel.

Pour conclure et vous inviter à donner un avis positif à ce projet que je juge complet et adaptable, je voudrais insister sur l'importance de sa validation. L'Institut français ne dispose déjà que de vingt-deux emplois équivalent temps plein supplémentaires par rapport à l'association Culturesfrance alors que de nouvelles missions exigeantes lui ont été confiés et qu'il doit assumer la gestion très lourde de l'expérimentation du rattachement. Ce nombre d'emplois est bien inférieur à celui qui était prévu car la masse salariale transférée au 1er janvier l'a été à un niveau de rémunération faible.

Les recrutements sont en passe d'être achevés. Il est désormais impératif de consolider les missions. Je signale au passage qu'il faudra bien veiller en 2012 à ce que l'expérimentation, qui suscite de nombreuses réticences soyons-en conscients, ne soit pas mise en échec par manque de moyens.

Plus globalement, il convient de veiller à ce que notre diplomatie culturelle soit la grande gagnante des réformes que nous avons initiées. C'est la direction dans laquelle me semble travailler l'Institut français depuis sa création. Je vous informe qu'il organise les 12 et 13 décembre prochain au Collège de France, avec le ministère des Affaires étrangères, un colloque international sur les enjeux de la diplomatie culturelle, intitulé « Un atout pour la France dans un monde en mouvement », qui participe d'un effort de visibilité tout à fait utile.