Intervention de Jean-Pierre Kucheida

L'accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine a été négocié par ces deux Etats sous l'égide de l'Union européenne. Il est nécessaire que nos actions soient complémentaires à celles menées par l'Union. Sinon, il faut en sortir ! En ce qui concerne les officines privées de sécurité, elles ne sont pas visées par ce genre d'accord. Ainsi que je l'ai souligné, la formation est déjà une réalité : entre 2006 et 2009, 57 actions ont été menées au profit de quelques 550 stagiaires et visiteurs et 16 actions de coopération ont eu lieu au cours de l'année 2010.

Suivant les conclusions du Rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3138).