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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

C'est exact. Cela dit, l'effort de maîtrise de la dépense, en 2011 comme en 2012, est exceptionnel. En 2011, nous avons strictement tenu la norme. Il y aura même, pour la première fois, une légère baisse en valeur.

Je signale au passage – vous l'avez dit vous-même, madame la ministre – que la réserve de précaution, qui était de 6,5 milliards, a parfaitement joué son rôle. En fin d'année, ce sont à peu 200 millions en net qui vont être purement et simplement annulés. Dans le budget pour 2012, avec les 1,5 milliard d'économies supplémentaires que nous avons dû intégrer pendant le débat, nous aurons, pour la première fois depuis cinquante ans, en dehors des dépenses contraintes, une diminution en valeur. Il faut absolument le souligner : la dépense est tenue.

La réserve de précaution, quant à elle, est majorée de 1 milliard d'euros pour se donner de la marge en 2012. Je voudrais tout de même faire une mise en garde : dans la réserve de précaution, on gèle des crédits qui, de toute façon, doivent être pour partie dégelés, parfois même en début d'année.

J'évalue pour ma part la marge de manoeuvre disponible, sur 7,6 milliards de réserve de précaution, pour le gouvernement de juin prochain à environ 3 milliards d'euros, à condition de prendre des mesures structurelles pour ne pas avoir à redéployer ces 3 milliards d'euros. C'est dire à quel point les contraintes sont fortes.

C'est notre dernier collectif de l'année.

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