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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Ce qui nous inquiète dans ce projet pour 2012, c'est l'absence de perspectives d'amélioration et de pérennisation de notre système de santé, en même temps que la multiplication de dispositions aussi injustes qu'inefficaces.

Bien entendu, nous sommes conscients de la nécessité de rétablir les comptes sociaux et de tenir compte d'un contexte difficile, mais nous refusons les mesures d'austérité que vous proposez car vous ne voulez pas faire partager les efforts que vous faites supporter à ceux de nos concitoyens qui vivent déjà des situations difficiles et pâtissent très directement de la crise. Je pense, entre autres, aux ouvriers, aux salariés, aux étudiants, aux familles monoparentales, aux malades et aux personnes âgées.

Il existe des niches sociales comme il existe des niches fiscales. C'est là qu'il faut trouver les ressources nécessaires, à commencer par la suppression des exonérations qui bénéficient aux heures supplémentaires et qui privent la sécurité sociale d'environ 4,5 milliards d'euros.

Si vous avez du mal à imaginer comment améliorer les recettes de nos comptes sociaux, vous ne manquez jamais d'imagination pour faire adopter des mesures qui pénalisent les assurés sociaux. Je ne parle même pas de la hausse de la TVA qui va durement frapper les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je pense aux franchises médicales, au forfait hospitalier, à la taxe sur les mutuelles, à la désindexation des prestations familiales, aux promesses non tenues pour la garde des enfants, à la suppression de la majoration pour quotient familial, à la majoration des allocations familiales reportée de onze ans à quatorze ans, au gel des prestations familiales en 2010, à la suppression de la rétroactivité pour le versement des allocations logement... Non, décidément, votre bilan n'est pas fameux !

Je souhaite revenir sur trois mesures particulièrement injustes.

La première concerne les retraites. La réforme de 2010 prévoyait un recul de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge de départ sans décote – qu'elle fixait respectivement à 62 et 67 ans. En décidant de prendre un an d'avance sur le calendrier initialement prévu, vous pénalisez encore davantage les retraités à la carrière incomplète et plus spécifiquement les femmes. Vous voulez tout simplement économiser 4,4 milliards d'euros d'ici à 2016 sur le dos des retraités.

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