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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Elle a eu raison d'en appeler à la Constitution, y compris à celle adoptée à la Libération. Je suis étonné que nos collègues de la majorité le lui reprochent : si vous consultiez, comme je l'ai fait, le discours prononcé par M. le Président de la République à Bordeaux le mardi 15 novembre, vous y liriez que lui-même est allé au-delà de la Constitution de la Libération, en revenant au texte du Conseil national de la Résistance.

Si vous n'avez pas lu ce texte, monsieur Vitel, je suis prêt à vous le faire photocopier, afin que vous constatiez par vous-même combien Mme Lemorton a eu raison d'en revenir aux fondements de la création de la sécurité sociale.

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