Intervention de Catherine Lemorton

Ils ont su appliquer à la lettre la vision de la France proclamée dans le préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit à tous la protection de la santé. » Et j'espère que nos collègues de la majorité ne vont pas s'exclamer encore une fois en disant que ce préambule est « rétro ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je rappelle qu'en 1996, un Français sur quatre déclarait avoir renoncé à se soigner au moins une fois dans l'année pour des raisons financières. L'instauration d'une CMU a permis de passer du droit, juridiquement affirmé, à la santé au droit, réellement exercé, de se soigner.

Dernier élément de l'état des lieux : la dégradation de l'état de santé. L'IRDES est formel : quand l'état de santé se dégrade – affections de longue durée, santé visuelle ou dentaire –, la proportion de personnes renonçant à des soins augmente de manière importante, alors que c'est l'inverse qui devrait se produire. En effet, plus les besoins sont forts, plus sont nombreux les choix à faire en matière de santé et plus le risque de renoncement augmente.

Vous le voyez, chers collègues, cette étude pose en toute impartialité un regard concret sur la situation de notre pays. Sa seconde partie apporte des éléments complémentaires qui permettent de parachever le tableau de la situation.

L'IRDES pose la question des facteurs du renoncement aux soins : ô surprise ! ce sont les facteurs socio-économiques qui apparaissent comme déterminants dans le processus de renoncement. La précarité passée, présente ou anticipée influence le renoncement. Ces dimensions temporelles agissent chacune indépendamment mais avec un impact encore plus fort lorsqu'elles se conjuguent. Selon l'IRDES, le cumul des vulnérabilités sociales est le facteur le plus important du renoncement aux soins, quels que soient les soins concernés et à niveau de revenu donné.

Avant-dernier point de cette étude : le rôle de la CMU complémentaire dans la réduction du renoncement. Pour vérifier son hypothèse selon laquelle l'absence de complémentaire – qui concerne 7 % des Français – serait un obstacle à l'accès aux services de santé, l'IRDES met en avant deux chiffres, inquiétants, il faut bien le dire.