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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin du marathon législatif qui nous conduira enfin à adopter le budget de la sécurité sociale pour 2012. Notre débat aura été fortement marqué par la crise de l'euro, qui est devenue une crise des dettes publiques. Ainsi, pour faire face à la dégradation rapide des perspectives de croissance, le PLFSS intègre la prise en compte de deux plans de rigueur, de la fin août et du début novembre.

Je veux saluer la réactivité du Gouvernement pour tirer rapidement les conséquences des révisions de croissance qui marquent ce deuxième semestre 2011.

Le premier plan a permis de mobiliser 6,5 milliards d'euros au profit de la sécurité sociale, dont nous avons pu réduire le déficit à 13,8 milliards pour le régime général. Ces 6,5 milliards d'euros ont été mobilisés pour diminuer le déficit de l'assurance maladie qui, avec 5,8 milliards d'euros passe sous la barre des 6 milliards d'euros.

Le second plan a davantage porté sur la réduction des dépenses dans le périmètre de la sécurité sociale, pour un montant de 700 millions d'euros : 200 millions pour améliorer la gestion de la sécurité sociale et des divers fonds, et 500 millions pour abaisser l'ONDAM à 2,5% l'an prochain. Des efforts importants ont été demandés à l'industrie du médicament et nous avons renforcé les économies liées à la prescription des génériques. Des efforts plus mesurés, dont je ne méconnais pas l'impact social, même limité,…

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