Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Créés en 1985, les groupements d'employeurs ont pour objet principal de permettre aux entreprises qui en sont membres de recourir à des salariés mis à leur disposition par le groupement.

Cet outil à destination des entreprises, le plus souvent de forme associative, repose sur une conception du travail radicalement différente du modèle traditionnel, ce qui peut évidemment déranger.

Le groupement d'employeurs embauche des salariés qui sont ensuite mis à la disposition des entreprises membres. Les salariés sont titulaires d'un contrat de travail écrit, lequel a vocation à être à durée indéterminée. En fonction de la demande des entreprises, les salariés travaillent pour des durées variables, au sein des entreprises dites utilisatrices. Lorsque le besoin de l'entreprise est satisfait, le salarié est alors mis à la disposition d'une autre entreprise, et bénéficie ainsi d'une stabilité d'emploi grâce à un maillage d'entreprises sur un même territoire.

L'adéquation de cette formule à l'évolution économique et sociale du pays a notamment été soulignée par le Conseil économique et social, qui a jugé dans son avis de novembre 2002 que les groupements d'employeurs étaient bien un outil pour la croissance et l'emploi.

L'amendement propose de parfaire leur fonctionnement en supprimant les seuils d'adhésion. Afin de favoriser le développement des groupements d'employeurs, le législateur a progressivement permis à des entreprises aux effectifs de plus en plus importants de pouvoir adhérer à ces structures. De dix salariés en 1985, le plafond d'effectifs a été relevé à cent en 1987 puis à trois cents en 1993. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Aubry II et de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, toute entreprise, quels que soient ses effectifs, peut adhérer à un groupement d'employeurs.

Néanmoins il existe encore une restriction : l'adhésion à un groupement d'employeurs des entreprises et organismes occupant plus de trois cents salariés est subordonnée à la conclusion, dans l'entreprise ou l'organisme concerné, d'un accord collectif ou d'un accord d'établissement définissant les garanties accordées aux salariés du groupement. Cette exigence constitue aujourd'hui un obstacle à l'adhésion des entreprises dont la masse critique permettrait un effet de levier au bénéfice du développement des groupements, et constitue également un obstacle à l'adhésion d'établissements locaux de grands groupes nationaux à des groupements qui pourraient irriguer tout un bassin d'emploi.

J'en donnerai deux exemples. Dans le bassin de Dreux, dans le Centre, le directeur d'un groupement d'employeurs veut faire adhérer à celui-ci des entreprises ou établissements de plus de trois cents salariés – laboratoires pharmaceutiques, entreprises de métallurgie, industries. Cela permettrait la création de quarante CDI en temps plein pour des fonctions de techniciens et surtout d'opérateurs qui le plus souvent sont assurées par accumulation de CDD ou de missions d'intérim. Dans ce cas, la création d'un groupement d'employeurs permettrait, d'une part de « déprécariser » l'emploi de ces opérateurs, et d'autre part de maintenir ces compétences au pays.

En région Nord-Pas-de-Calais, les grandes enseignes de la distribution souhaiteraient s'associer avec les autres enseignes des centres commerciaux pour proposer des postes de caissières, manutentionnaires et caristes. Cela permettrait là encore de créer des CDI temps plein et de « déprécariser » les emplois – je vous rappelle que les emplois de caissières sont souvent des temps partiels morcelés.

La commission des affaires économiques propose donc de supprimer, pour les entreprises de trois cents salariés et plus, l'obligation prévue à l'article L. 127-1-1 du code du travail de conclure un accord d'entreprise ou d'établissement préalablement à l'adhésion au groupement d'employeurs. Il faut noter que ces mêmes entreprises n'ont pas besoin de l'avis des partenaires sociaux pour recourir à l'intérim.

Cette réforme ne doit pas être perçue comme une tentative de limiter le rôle des institutions représentatives du personnel des entreprises adhérentes, d'autant moins que les groupements d'employeurs comptent des délégués syndicaux. Ainsi notre amendement propose également d'obliger ces entreprises à informer les institutions représentatives du personnel de la constitution et de la nature du groupement d'entreprise, dans des conditions identiques à celles actuellement applicables aux entreprises de moins de trois cents salariés.

En outre, les obligations prévues à l'article L. 432-4-1 du code du travail seront modifiées afin d'obliger l'employeur à tenir le comité d'entreprise informé du nombre de salariés mis à disposition par le groupement, ainsi que des motifs l'ayant conduit à recourir à ces personnels.