Intervention de Charles de Courson

Très brièvement, monsieur le président : ce que vient de dire le rapporteur général n'est pas exact. En droit britannique, depuis la loi votée en 2006 mais applicable seulement en octobre 2008, pour être précis, ce sont les assemblées générales d'actionnaires qui pourront bloquer la décision du conseil d'administration.

La critique qu'on adresse au système français, c'est que, comme dans beaucoup d'autres systèmes, tout se passe à l'intérieur du conseil d'administration. Vous me dites qu'il y a un progrès : il est vrai que le texte essaie d'encadrer ces pratiques, notamment par une information de l'assemblée générale. Mais il ne donne pas à celle-ci le pouvoir de blocage qui existe dans le nouveau droit anglais. C'est cela que je propose : que les actionnaires aient le pouvoir de dire non s'ils jugent que ces rémunérations sont excessives.