Intervention de le

Les dépenses liées à l'archéologie préventive sont passées de 100 à 166 millions d'euros entre 2004 et 2011. Au lieu de se demander comment maîtriser cette dépense, le Gouvernement se contente d'augmenter la taxe. M. Richard Dell'Agnola et M. Nicolas Perruchot, rapporteurs de la MEC, ont pointé certains dysfonctionnements dans ce secteur. En outre, augmenter la taxe pénalise la construction et renchérit les coûts. Enfin, il est absurde de soumettre la construction de maisons individuelles au versement de la taxe, eu égard à la faible part de diagnostics archéologiques les concernant. L'article ne pouvant être corrigé, je propose de le supprimer.