Intervention de Jean-Marie Binetruy

Un département français a voté négativement, du fait de divergences quant au mode de reversement du syndicat aux communes – le syndicat voulant garder la totalité du produit de la taxe. Cette situation fait l'objet d'importantes discussions entre les élus, dans une démarche tout à fait transpartisane – deux sénateurs d'une autre sensibilité politique que la mienne s'apprêtant d'ailleurs à monter au créneau.

Il convient donc de préciser que la mesure transitoire serait aussi applicable « en l'absence de délibération favorable ». Dans le département dont je suis élu, 130 communes de moins de 2 000 habitants sont pénalisées.