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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

L'amendement tend à rendre obligatoire la transmission aux chambres consulaires de la délibération de la commune fixant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

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