Intervention de le

Le problème de la CVAE a commencé à se manifester lorsque nous avons constaté dans le projet de loi de finances pour 2012 une majoration inexpliquée de 500 millions d'euros de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). S'il y a une majoration de 500 millions, c'est qu'il manque 500 millions quelque part. Il nous faut connaître exactement la situation de la CVAE.

Le principe de fonctionnement de la CVAE étant le dégrèvement, les collectivités reçoivent une somme établie selon le taux de 1,5 %, quel qu'ait été le dégrèvement dont ont bénéficié les entreprises. Il ne devrait donc pas y avoir de problème – à moins bien sûr que le nombre de petites et moyennes entreprises exonérées soit élevé.