Intervention de le

Je ne suis pas fermé à l'idée de créer une troisième tranche de taxation. Il faut savoir qu'il existe deux systèmes, avec franchise ou au premier euro, pour les retraites liquidées avant 2011 ou à compter du 1er janvier 2011.

Pour celles liquidées avant 2011, le barème est le suivant : jusqu'à 500 euros par mois, le bénéficiaire est exonéré ; de 500 à 1 000 euros, il paye 7 % ; au-delà de 1 000 euros, il paye 14 %, à chaque fois sur la fraction excédant 500 euros.

Pour celles liquidées à compter de 2011, dès lors que la rente mensuelle dépasse 400 euros, elle est taxée au premier euro.

La création d'une troisième tranche pourrait offrir l'occasion d'harmoniser les deux systèmes.