Intervention de Michel Bouvard

Je comprends l'objectif d'un tel amendement. Mais quel peut-être l'impact de cette mesure alors que les sociétés d'assurance-vie ont besoin d'une visibilité à moyen et long termes, compte tenu de la réforme réglementaire Solvency II ? Ce dispositif, qui vise à accroître la mobilité des capitaux, pourrait avoir des incidences significatives sur les sociétés d'assurances-vie en termes de bilan. La mesure devrait être évaluée.