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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'amendement CF 9 vise à ramener le taux d'incitation à l'investissement en fonds propres dans les PME au titre de l'ISF de 50 à 25 %, taux qui est celui retenu pour l'incitation existante au titre de l'impôt sur le revenu.

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