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Intervention de le

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

le, rapporteur général :

Mon sous-amendement CF 87 tend à maintenir les plafonds applicables à la réduction d'impôt Madelin en faveur des entreprises en phase de démarrage, en contrepartie de la possibilité ouverte par l'amendement CF 57 de bénéficier de la réduction d'impôt au titre de la fraction de la souscription dépassant les plafonds annuels au cours des quatre années suivantes. Je pense en effet qu'augmenter les plafonds dans un contexte de réduction des dépenses fiscales est difficile à faire comprendre – 200 000 euros représentent une somme importante.

Cette possibilité de report devrait inciter les contribuables à maximiser leur investissement au titre d'une même année, et ainsi augmenter le montant des souscriptions réalisées. En outre, réserver ce dispositif aux petites entreprises en amorçage est une excellente idée.

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