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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Dans la mesure où elle indique que « ce plafond s'applique par foyer fiscal », la réalité de l'amendement y paraît en effet implicitement décrite.

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