Intervention de Charles de Courson

J'avais aussi proposé – je renvoie à la discussion sur la mise sous plafond des dons – que ces dons-là soient intégrés dans le plafonnement global de 18 000 euros et de 4 % du revenu imposable. J'avais cru comprendre qu'il y avait accord de nos collègues sur ce point. Actuellement, ces dons aux partis – comme du reste les dons aux syndicats, que j'avais proposé de traiter de la même façon – ne sont pas sous plafond.