Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :La contribution serait due dès lors que les indemnités dépasseraient trente fois le plafond de la sécurité sociale, soit un million d'euros par an. Cela ne me semble pas choquant. Le taux de cette contribution est en effet très élevé, monsieur le rapporteur général, car il a pour but d'être dissuasif.
